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Marques déposées par monsieur Edouard PHILIPPE
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CONTROLE MENTAL SILVA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROLE MENTAL SILVA FRANCE
Monsieur Edouard PHILIPPE

Numéro de dépôt :
93492377
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
10/11/2003

Présentation de la marque CONTROLE MENTAL SILVA FRANCE

Déposée le 10 novembre 1993 par monsieur Edouard PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « CONTROLE MENTAL SILVA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est monsieur Edouard PHILIPPE domicilié(e) Villa Lou Pantai, 46 Rue GUEIT, 83000 TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP RAFFAELLI et Associés représentée par Maître BARBIER-GOURVES Avocat au Barreau de TOULON - France.

La marque CONTROLE MENTAL SILVA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492377.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLE MENTAL SILVA FRANCE est expirée depuis le 10 novembre 2003.

Edouard PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes : EXCLUSIVE , TWINFLAX


Monsieur Edouard PHILIPPE - Villa Lou Pantai, 46 Rue GUEIT, 83000 TOULON - France


SCP RAFFAELLI et Associés représentée par Maître BARBIER-GOURVES Avocat au Barreau de TOULON - France


Inscription le 12 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176052 - Publication au BOPI 1994-09-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Conférences et séminaires, stage au titre de la formation professionnelle, adultes et enfants (de 7 à 15 ans)