Programme Isolation Solidarité
Présentation de la marque Programme Isolation Solidarité
Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par monsieur Edouard Montet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Programme Isolation Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Programme Isolation Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Programme Isolation Solidarité arrivera à expiration en date du 10 mai 2027.
Edouard Montet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35