Marque enregistrée - Marque en vigueur

Programme Isolation Solidarité
M. Edouard Montet

Numéro de dépôt :
4360239
Date de dépôt :
10/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2027
Programme Isolation Solidarité de Edouard Montet

Présentation de la marque Programme Isolation Solidarité

Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par monsieur Edouard Montet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Programme Isolation Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est monsieur Edouard Montet domicilié(e) 2 Rue Louis pergaud - 94700 - Maisons Alfort - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard Montet domicilié(e) 2 rue Louis Pergaud - 94700 - Maisons Alfort - France.

La marque Programme Isolation Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Programme Isolation Solidarité arrivera à expiration en date du 10 mai 2027.

Edouard Montet a également déposé les autres marques suivantes : Soluplug


M. Edouard Montet - 2 Rue Louis pergaud - 94700 - Maisons Alfort - France


M. Edouard Montet - 2 rue Louis Pergaud - 94700 - Maisons Alfort - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Services d'isolation (construction).