Pro'Forma PUBLIC
Présentation de la marque Pro'Forma PUBLIC
Déposée le 16 juin 2005 par monsieur Edouard JORON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pro'Forma PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Pro'Forma PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365453.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro'Forma PUBLIC est expirée depuis le 16 juin 2015.
Inscription le 5 février 2007 - Rejet partiel n°448061 - Publication au BOPI 2007-02-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29