Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pro'Forma PUBLIC
Mr Edouard JORON agissant au nom et pour le compte de la société PRO'FORMA Public en formation

Numéro de dépôt :
3365453
Date de dépôt :
16/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2015
Pro\'Forma PUBLIC de Edouard JORON

Présentation de la marque Pro'Forma PUBLIC

Déposée le 16 juin 2005 par monsieur Edouard JORON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pro'Forma PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est monsieur Edouard JORON domicilié(e) 131 Bd Murat,75016 PARIS - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Edouard JORON PRO'FORMA Public domicilié(e) 131 Bd Murat,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque Pro'Forma PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365453.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro'Forma PUBLIC est expirée depuis le 16 juin 2015.


Mr Edouard JORON agissant au nom et pour le compte de la société PRO'FORMA Public en formation - 131 Bd Murat,75016 PARIS - 75016 - France


Mr Edouard JORON PRO'FORMA Public - 131 Bd Murat,75016 PARIS - 75016 - France


Inscription le 5 février 2007 - Rejet partiel n°448061 - Publication au BOPI 2007-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Formation professionnelle destinée aux adultes des collectivités, préfectures, ministères, établissements publics. Formation, organisation de séminaires, de conférences et de congrès.