Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
grand cru de guerande
Numéro de dépôt :
4154831
Date de dépôt :
06/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque grand cru de guerande
Déposée par voie électronique le 6 février 2015 par monsieur edouard francois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « grand cru de guerande »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
edouard francois a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733547 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14