Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

savoir qui voter
M. Edouard FERRARI
M. Nicolas Pelletier

Numéro de dépôt :
3880735
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
savoir qui voter de Edouard FERRARI

Présentation de la marque savoir qui voter

Déposée le 12 décembre 2011 par monsieur Edouard FERRARI et monsieur Nicolas Pelletier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « savoir qui voter »

Les déposants sont monsieur Edouard FERRARI domicilié(e) 2 rue dunois - 75013 - Paris - France et monsieur Nicolas Pelletier domicilié(e) 51 hameau les plumaneaux - 84170 - Monteux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard FERRARI domicilié(e) 2 rue dunois - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42


M. Edouard FERRARI - 2 rue dunois - 75013 - Paris - France

M. Nicolas Pelletier - 51 hameau les plumaneaux - 84170 - Monteux - France


M. Edouard FERRARI - 2 rue dunois - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676506 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.