Marque enregistrée - Marque en vigueur

eDocSafe Green Saving Solutions
EDOC-GROUP

Numéro de dépôt :
4605958
Date de dépôt :
09/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2029
eDocSafe Green Saving Solutions de EDOC-GROUP

Présentation de la marque eDocSafe Green Saving Solutions

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2019 par EDOC-GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eDocSafe Green Saving Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDOC-GROUP domicilié(e) 75 rue Jules JANSSEN - 29490 - GUIPAVAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDOC-GROUP, Monsieur Mikael SALAUN domicilié(e) 75 Rue Jules JANSSEN - 29490 - GUIPAVAS - France.

La marque eDocSafe Green Saving Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eDocSafe Green Saving Solutions arrivera à expiration en date du 9 décembre 2029.

EDOC-GROUP a également déposé les autres marques suivantes : eDocPerso GreenSaving Solutions , hello demat


EDOC-GROUP - 75 rue Jules JANSSEN - 29490 - GUIPAVAS - France


EDOC-GROUP, Monsieur Mikael SALAUN - 75 Rue Jules JANSSEN - 29490 - GUIPAVAS - France


Republication pour erratum - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

équipements de traitement de données ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.