Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
faircruise
Numéro de dépôt :
3634655
Date de dépôt :
06/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque faircruise
Déposée par voie électronique le 6 mars 2009 par Edmond Boubli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « faircruise »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Edmond Boubli a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506473 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16