APPEC
Présentation de la marque APPEC
Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la société EDMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEC est expirée depuis le 28 février 2023.
EDMA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25