Déposée le 6 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) EDITIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EDITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIS domicilié(e) 30 place d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 162 464 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque EDITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIS, société anonyme - 30 place d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 478162464
NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Inscription le 27 février 2006 - renonciation partielle n°428848 - Publication au BOPI 2006-02-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-41
Inscription le 1 mars 2004 - Changement de dénomination n°387852 - Publication au BOPI 2004-03-01
Inscription le 20 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404333 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 20 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404332 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 11 octobre 2004 - Gage constitué n°401169 - Publication au BOPI 2004-10-11
Inscription le 1 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400597 - Publication au BOPI 2004-10-01
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
Inscription le 24 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584870 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Renouvellement avec limitation le 18 janvier 2013 n°2519339 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-01-18
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, Cédéroms, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques. Produits de l'imprimerie contenant des logiciels et des programmes d'ordinateurs sur support papier ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier ; papier, carton ; articles pour reliure ; publications ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de divertissement, spectacles ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation et de divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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