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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS VILLE ACCUEIL
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VACOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VACOM
EDITIONS VILLE ACCUEIL S.A.R.L

Numéro de dépôt :
94550379
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
15/12/2004

Présentation de la marque VACOM

Déposée le 15 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS VILLE ACCUEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « VACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS VILLE ACCUEIL domicilié(e) Espace Champlain 72, rue de Lessard, 76100 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 993 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS VILLE ACCUEIL Madame Liliane GALVAIRE - France.

La marque VACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VACOM est expirée depuis le 15 décembre 2004.

EDITIONS VILLE ACCUEIL a également déposé les autres marques suivantes : ROUEN FICHES CONTACT


EDITIONS VILLE ACCUEIL S.A.R.L - Espace Champlain 72, rue de Lessard, 76100 ROUEN - France - SIREN 334993151


EDITIONS VILLE ACCUEIL Madame Liliane GALVAIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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