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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT
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Hypercode des Collectivités territoriales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Hypercode des Collectivités territoriales
EDITIONS TISSOT SA

Numéro de dépôt :
3131338
Date de dépôt :
02/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2011
Hypercode des Collectivités territoriales de EDITIONS TISSOT

Présentation de la marque Hypercode des Collectivités territoriales

Déposée le 2 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Hypercode des Collectivités territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT domicilié(e) 9 Rue du Pré Paillard PARC DES GLAISINS, 74940 ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 589 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS TISSOT SA Me TARASCONI - France.

La marque Hypercode des Collectivités territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hypercode des Collectivités territoriales est expirée depuis le 2 novembre 2011.

EDITIONS TISSOT a également déposé les autres marques suivantes : TISSOT SOCIAL ENTREPRISE S.E. , HYPERCODE DU TRAVAIL , SOCIAL BATIMENT S.B. , T , CCTP EXPERT , Bénéfices CE , HYPERGUIDE T , La lettre de l'entrepreneur en bâtiment , TISSOT SOCIAL T.S , T EDITIONS TISSOT


EDITIONS TISSOT SA - 9 Rue du Pré Paillard PARC DES GLAISINS, 74940 ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 306589953


EDITIONS TISSOT SA Me TARASCONI - France


Inscription le 26 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445915 - Publication au BOPI 2006-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Supports d'enregistrements magnétiques ou optiques. Programmes d'ordinateurs. Logiciels juridiques.