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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT
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CHRONIQUE DU DROIT DU TRAVAIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHRONIQUE DU DROIT DU TRAVAIL
EDITIONS TISSOT SA

Numéro de dépôt :
97677939
Date de dépôt :
09/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHRONIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

Déposée le 9 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHRONIQUE DU DROIT DU TRAVAIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT domicilié(e) 9 RUE DU PRE PAILLARD, PARC DES GLAISINS, 74940 ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 589 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS TISSOT P. TASSINARI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

EDITIONS TISSOT a également déposé les autres marques suivantes : TISSOT SOCIAL ENTREPRISE S.E. , HYPERCODE DU TRAVAIL , SOCIAL BATIMENT S.B. , T , CCTP EXPERT , Bénéfices CE , HYPERGUIDE T , La lettre de l'entrepreneur en bâtiment , TISSOT SOCIAL T.S , T EDITIONS TISSOT


EDITIONS TISSOT SA - 9 RUE DU PRE PAILLARD, PARC DES GLAISINS, 74940 ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 306589953


EDITIONS TISSOT P. TASSINARI - France


Demande de renouvellement le 9 mai 2007 n°2340880 - Publication au BOPI 2007-05-09

Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329950 - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 2001-09-03

Produits de l'imprimerie: brochures, livres reliés, livres à feuillets mobiles, documentation juridique et sociale. Edition de livres, de revues, de brochures

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.