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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions TISSOT
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CCTP EXPERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCTP EXPERT
Editions TISSOT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4001297
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2023
CCTP EXPERT de Editions TISSOT

Présentation de la marque CCTP EXPERT

Déposée le 26 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions TISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CCTP EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions TISSOT domicilié(e) 9 rue du Pré Paillard - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 589 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions TISSOT, Mme LEMAY ALEXIA domicilié(e) 249 rue de Crimée - 75019 - PARIS - France.

La marque CCTP EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCTP EXPERT est expirée depuis le 26 avril 2023.

Editions TISSOT a également déposé les autres marques suivantes : TISSOT SOCIAL ENTREPRISE S.E. , HYPERCODE DU TRAVAIL , SOCIAL BATIMENT S.B. , T , Bénéfices CE , HYPERGUIDE T , La lettre de l'entrepreneur en bâtiment , TISSOT SOCIAL T.S , T EDITIONS TISSOT , Gestion Pratique d'un CE


Editions TISSOT, Société par actions simplifiée - 9 rue du Pré Paillard - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 306589953


Editions TISSOT, Mme LEMAY ALEXIA - 249 rue de Crimée - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 28 octobre 2015 - Concession de licence n°657012 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28

Gestion de fichiers informatiques ; locations d'espaces publicitaires ; Conseil en formalités administratives et conseil rédactionnel ; corrections et révisions de textes et documents (travaux de bureau) ; veille sur les projets de la construction (permis de construire, maîtrise d'oeuvre, délibérations, presse), à savoir services d'informations administratives ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; Rédaction des pièces administratives qui composent le dossier de consultation des entreprises ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.