Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'est la loi! Le mensuel juridique de l'entreprise
EDITIONS TISSOT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3307556
Date de dépôt :
02/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2014
C\'est la loi! Le mensuel juridique de l\'entreprise de EDITIONS TISSOT

Présentation de la marque C'est la loi! Le mensuel juridique de l'entreprise

Déposée le 2 août 2004 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'est la loi! Le mensuel juridique de l'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 17 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS TISSOT domicilié(e) Parc des Glaisins, 9, rue du Pré Paillard,74940 ANNECY-LE-VIEUX - 74940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 589 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS TISSOT M. Tassinari domicilié(e) Parc des Glaisins, 9, rue du Pré Paillard,74940 ANNECY-LE-VIEUX - 74940 - France.

La marque C'est la loi! Le mensuel juridique de l'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est la loi! Le mensuel juridique de l'entreprise est expirée depuis le 2 août 2014.

EDITIONS TISSOT a également déposé les autres marques suivantes : TISSOT SOCIAL ENTREPRISE S.E. , HYPERCODE DU TRAVAIL , SOCIAL BATIMENT S.B. , T , CCTP EXPERT , Bénéfices CE , HYPERGUIDE T , La lettre de l'entrepreneur en bâtiment , TISSOT SOCIAL T.S , T EDITIONS TISSOT


EDITIONS TISSOT Société Anonyme - Parc des Glaisins, 9, rue du Pré Paillard,74940 ANNECY-LE-VIEUX - 74940 - France - SIREN 306589953


EDITIONS TISSOT M. Tassinari - Parc des Glaisins, 9, rue du Pré Paillard,74940 ANNECY-LE-VIEUX - 74940 - France


Inscription le 7 février 2005 - Rejet partiel n°407384 - Publication au BOPI 2005-02-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

Support d'enregistrement magnétiques ou optiques, programmes d'ordinateur, logiciels et cédéroms juridiques. Produits de l'imprimerie, brochures, livres reliés ou brochés, à feuillets mobiles, documentation juridique et sociale, lettres d'information, feuillets, revues, journaux et périodiques, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), articles pour reliures. Publicité, abonnements de journaux, de revues, de livres, d'annuaires, de lettres d'informations et de documents imprimés, services de promotion des ventes, services de télépromotion avec offre de vente, mercatique, promotion télématique avec offres de vente. Services d'édition de livres, de revues, de lettres d'informations, d'annuaires, de documents imprimés. Formation, éducation.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.