Déposée le 16 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS TERRE MARS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCOOT'N SCOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS TERRE MARS domicilié(e) 4 rue Pitois - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 540 675 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque SCOOT'N SCOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS TERRE MARS, Société anonyme - 4 rue Pitois - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 397540675
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259647 - Publication au BOPI 2004-02-24
Inscription le 20 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237106 - Publication au BOPI 1997-05-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2014 n°2554809 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-01
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans les autres classes; produits de l'imprimerie Télécommunications Editions de livres, de revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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