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Marques déposées par la société EDITIONS TECHNIQUES
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MEDICINE & DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICINE & DROIT
EDITIONS TECHNIQUES

Numéro de dépôt :
93487524
Date de dépôt :
13/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2003

Présentation de la marque MEDICINE & DROIT

Déposée le 13 octobre 1993 par la société EDITIONS TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICINE & DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la société EDITIONS TECHNIQUES domicilié(e) 18 rue Séguier, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque MEDICINE & DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICINE & DROIT est expirée depuis le 13 octobre 2003.

EDITIONS TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : ADILITEC , EMC , CLARTES , HISTOIRE DES NATIONS , INSTANTANES MEDICAUX IM , EMN , CLASCOPE , ENCYCLOPEDIE MEDICO-CHIRURGICALE , ENCYCLOPEDIE MEDICO CHIRURGICALE , ENCYCLOPEDIE MEDICO-CHIRURGICALE


EDITIONS TECHNIQUES - 18 rue Séguier, 75006 PARIS - France - SIREN 552029431


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Inscription le 23 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192216 - Publication au BOPI 1995-11-23

Inscription le 23 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°192215 - Publication au BOPI 1995-11-23

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

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