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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
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X'GLACES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

X'GLACES
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94545026
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2024

Présentation de la marque X'GLACES

Déposée le 17 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « X'GLACES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque X'GLACES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque X'GLACES arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 14 avril 2005 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°410879 - Publication au BOPI 2005-04-14

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2276326 - Publication au BOPI 2004-11-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 16 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442525 - Publication au BOPI 2006-10-16

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2014 n°2571391 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-12

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

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