PATRIMONIA Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine
Marque renouvelée - Marque en vigueur
PATRIMONIA Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3421030
Date de dépôt :
04/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2026
Présentation de la marque PATRIMONIA Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine
Déposée le 4 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMONIA Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque PATRIMONIA Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3421030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATRIMONIA Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Inscription le 22 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519277 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22
Inscription le 22 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519279 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22
Inscription le 22 mars 2010 - Gage constitué n°519278 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22
Inscription le 1 décembre 2011 - Erratum n°563269 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01
Inscription le 18 février 2014 - Gage constitué n°618736 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2016 n°2614422 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-31
Inscription le 17 octobre 2016 - Radiation de gage n°687248 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
Produits de l'imprimerie, à savoir : affiches, porte-affiches, brochures, prospectus, catalogues, revues, publications ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir : films ; feuilles, sacs, sachets. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions. Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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