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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI
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FRANCE-MEDICAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE-MEDICAL
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1518046
Date de dépôt :
21/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2018
FRANCE-MEDICAL de EDITIONS TECHNIQUES POUR L\'AUTOMOBILE ET L\'INDUSTRIE (ETAI

Présentation de la marque FRANCE-MEDICAL

Déposée le 21 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-MEDICAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI domicilié(e) 20, rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2371742) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2371742) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE-MEDICAL est expirée depuis le 21 juin 2018.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) Société par actions simplifiée - 20, rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2371742) - 92100 - France - SIREN 806420360


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2371742) - 69410 - France


Renouvellement sans limitation n°2118528 - Publication au BOPI 1998-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Inscription le 23 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247315 - Publication au BOPI 1997-12-23

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2008 n°2371742 - Publication au BOPI 2008-04-29

Inscription le 22 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343248 - Publication au BOPI 2002-03-22

Inscription le 23 décembre 1997 - Changement de dénomination n°247316 - Publication au BOPI 1997-12-23

Inscription le 12 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405862 - Publication au BOPI 2005-01-12

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 5 mai 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°474722 - Publication au BOPI 2008-05-05

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau, (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie, clichés; revues, périodiques, ouvrages imprimés, documents, livres, feuilles et planches documentaires.