EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3493369
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
RHONE ALPES LYON
Date d'expiration :
06/04/2027
Présentation de la marque FRANCE GRAPHIQUE
Déposée le 6 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RHONE ALPES LYON),
la marque française « FRANCE GRAPHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque FRANCE GRAPHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36
Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31
Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645046 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-03-31
Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22
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