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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions techniques pour l'automobile et l'industrie ETAI
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FRANCE-CHIMIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE-CHIMIE
Editions techniques pour l'automobile et l'industrie ETAI SAS

Numéro de dépôt :
99789213
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2019

Présentation de la marque FRANCE-CHIMIE

Déposée le 21 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions techniques pour l'automobile et l'industrie ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-CHIMIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions techniques pour l'automobile et l'industrie ETAI domicilié(e) 20 rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2391954) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bât. B.,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2391954) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE-CHIMIE est expirée depuis le 21 avril 2019.

Editions techniques pour l'automobile et l'industrie ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


Editions techniques pour l'automobile et l'industrie ETAI SAS - 20 rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2391954) - 92100 - France - SIREN 806420360


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bât. B.,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2391954) - 69410 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2008 n°2391954 - Publication au BOPI 2008-12-12

Inscription le 18 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°375727 - Publication au BOPI 2003-07-18

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 28 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408350 - Publication au BOPI 2005-02-28

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Publicité - administration commerciale - services d'abonnement de journaux pour des tiers - reproduction de documents - gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications - agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.