Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROPAINT
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3480067
Date de dépôt :
08/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/02/2027
EUROPAINT de EDITIONS TECHNIQUES POUR L\'AUTOMOBILE ET L\'INDUSTRIE ETAI

Présentation de la marque EUROPAINT

Déposée le 8 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « EUROPAINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-11 du 16 mars 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque EUROPAINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3480067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPAINT arrivera à expiration en date du 8 février 2027.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2017 n°2638597 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-26

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; annuaire ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; recherche de marché ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services d'édition d'annuaires, de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication.