EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE-ETAI Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3493374
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
RHONE ALPES LYON
Date d'expiration :
06/04/2017
Présentation de la marque DOCUMENTS A LA DEMANDE
Déposée le 6 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE-ETAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RHONE ALPES LYON),
la marque française « DOCUMENTS A LA DEMANDE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE-ETAI domicilié(e) 20, rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 640 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW Nathalie FAYETTE domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bât B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE-ETAI Société par actions simplifiée - 20, rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 542072640
MARK & LAW Nathalie FAYETTE - 7, rue des Aulnes, Bât B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches, albums ; almanachs ; objets d'arts gravés et lithographiés ; autocollants [articles de papeterie] ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; blocs à dessins ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes postales ; catalogues ; clichés d'imprimerie ; dessins ; images ; impressions ; imprimés ; journaux ; revues ; périodiques ; livres ; papier ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; photogravures ; prospectus ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons notamment dans le domaine des arts graphiques et de l'éditique ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; recherche de marché ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ;
Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires, d'ateliers de formation, notamment dans le domaine des arts graphiques et de l'éditique ; organisation de concours [éducation et divertissement] ; formation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; cours par correspondance ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; photographie ; planifications de réceptions (divertissements) ; publication de livres, édition de livres, de revues, de tous types de publications ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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