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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
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DATATECH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATATECH
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94529991
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2023

Présentation de la marque DATATECH

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque DATATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque DATATECH est expirée depuis le 9 juillet 2023.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Inscription le 5 août 2003 - Gage constitué n°383836 - Publication au BOPI 2003-08-05

Renouvellement sans limitation le 13 août 2003 n°2247908 - Publication au BOPI 2003-08-13

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 16 novembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°422393 - Publication au BOPI 2005-11-16

Inscription le 30 juillet 2007 - Gage radié n°458408 - Publication au BOPI 2007-07-30

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534619 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Education, formation, divertissement; activités sportives et culturelles