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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
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AUTO EXPERTISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTO EXPERTISE
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1554423
Date de dépôt :
09/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2029
AUTO EXPERTISE de EDITIONS TECHNIQUES POUR L\'AUTOMOBILE ET L\'INDUSTRIE ETAI

Présentation de la marque AUTO EXPERTISE

Déposée le 9 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTO EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle, 92160 ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 RUE des Aulnes, bât. B, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque AUTO EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AUTO EXPERTISE arrivera à expiration en date du 9 octobre 2029.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle, 92160 ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - 7 RUE des Aulnes, bât. B, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Renouvellement sans limitation le 21 septembre 1999 n°2153208 - Publication au BOPI 1999-09-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Inscription le 12 août 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°175571 - Publication au BOPI 1994-08-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 16 novembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°422393 - Publication au BOPI 2005-11-16

Inscription le 5 août 2003 - Gage constitué n°383836 - Publication au BOPI 2003-08-05

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 30 juillet 2007 - Gage radié n°458408 - Publication au BOPI 2007-07-30

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2009 n°2419200 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-29

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Renouvellement avec limitation le 18 septembre 2019 n°2725833 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2019-09-18

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, livres, revues, collection de documents et brochures, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés;

Publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impression de travaux publicitaires.Etude des caractéristiques et des prix de tous véhicules à moteur, terrestres ou aériens, renseignements techniques et pratiques concernant les véhicules, les diésels, la carrosserie automobile, l'outillage et l'équipement des garages.Etude du mécanisme de l'assurance et étude technique de l'expertise automobile.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques.Reproduction de documents;

Education et divertissement, édition de livres, revues, revues et documents consacrés aux véhicules à moteur, abonnements de journaux, prêts de livres, production de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, distribution de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements.