Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ACTUALITE COMMUNAUTAIRE CNPF
EDITIONS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

Numéro de dépôt :
92440820
Date de dépôt :
05/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2002

Présentation de la marque L'ACTUALITE COMMUNAUTAIRE CNPF

Déposée le 5 novembre 1992 par EDITIONS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ACTUALITE COMMUNAUTAIRE CNPF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est EDITIONS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES, domicilié(e) 31, avenue Pierre Ier de Serbie, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TARDIF Alain mandataire - France.

La marque L'ACTUALITE COMMUNAUTAIRE CNPF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440820.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACTUALITE COMMUNAUTAIRE CNPF est expirée depuis le 5 novembre 2002.

EDITIONS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES a également déposé les autres marques suivantes : ANNUAIRE DE LA DECORATION


EDITIONS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - 31, avenue Pierre Ier de Serbie, 75116 PARIS - France


M. TARDIF Alain mandataire - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

revue économique mensuelle - Edition de revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.