Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAEP titre de la collection "Les enfants aiment..."
Editions SAEP SA

Numéro de dépôt :
97701835
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2007

Présentation de la marque SAEP titre de la collection "Les enfants aiment..."

Déposée le 27 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Editions SAEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAEP titre de la collection "Les enfants aiment..." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Editions SAEP domicilié(e) 1 rue de la Forêt, 68040 INGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 220 098 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions SAEP - France.

La marque SAEP titre de la collection "Les enfants aiment..." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAEP titre de la collection "Les enfants aiment..." est expirée depuis le 27 octobre 2007.

Editions SAEP a également déposé les autres marques suivantes : éditions saep , TOUT est COMPRIS ! , LIGNE SANTE , TOQ' ET TABLE , SAEP , DELTA PRATIQUE , SAEP , DELTA 2000 PRATIQUE , DVD VIDEO PRATIQUE , DELTA 2000


Editions SAEP SA - 1 rue de la Forêt, 68040 INGERSHEIM - France - SIREN 916220098


Editions SAEP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

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