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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Editions SAEP
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DELTA 2000 PRATIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA 2000 PRATIQUE
Editions SAEP S.A

Numéro de dépôt :
96652606
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2006

Présentation de la marque DELTA 2000 PRATIQUE

Déposée le 27 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Editions SAEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA 2000 PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Editions SAEP domicilié(e) 1 rue de la forêt, 68040 INGERSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions SAEP - France.

La marque DELTA 2000 PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA 2000 PRATIQUE est expirée depuis le 27 novembre 2006.

Editions SAEP a également déposé les autres marques suivantes : éditions saep , TOUT est COMPRIS ! , LIGNE SANTE , TOQ' ET TABLE , SAEP , DELTA PRATIQUE , SAEP , SAEP titre de la collection "Les enfants aiment..." , DVD VIDEO PRATIQUE , DELTA 2000


Editions SAEP S.A - 1 rue de la forêt, 68040 INGERSHEIM - France


Editions SAEP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

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