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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS S.A.E.P
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EDITIONS S.A.E.P.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITIONS S.A.E.P.
EDITIONS S.A.E.P. S.A.

Numéro de dépôt :
95562820
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2005

Présentation de la marque EDITIONS S.A.E.P.

Déposée le 13 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS S.A.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITIONS S.A.E.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS S.A.E.P domicilié(e) 1, rue de la Forêt, 68040 INGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 220 098 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS S.A.E.P. Jean-Claude BERTSCH - France.

La marque EDITIONS S.A.E.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS S.A.E.P. est expirée depuis le 13 mars 2005.

EDITIONS S.A.E.P a également déposé les autres marques suivantes : Mars et Mercure , DORMONVAL , LIVRORANGE , MARS ET MERCURE , OPEASI


EDITIONS S.A.E.P. S.A. - 1, rue de la Forêt, 68040 INGERSHEIM - France - SIREN 916220098


EDITIONS S.A.E.P. Jean-Claude BERTSCH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Service d'éditions de livres et imprimés Livres et imprimés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.