Déposée le 9 avril 1998 par la société EDITIONS RAMSAY (S.A.R.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'instant parfait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-20 du 15 mai 1998.
Le déposant est la société EDITIONS RAMSAY (S.A.R.L domicilié(e) 103 boulevard Murat, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 442 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel RADFORD Editions Ramsay - France.
La marque L'instant parfait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'instant parfait est expirée depuis le 9 avril 2008.
EDITIONS RAMSAY (S.A.R.L) - 103 boulevard Murat, 75016 Paris - France - SIREN 390442572
Monsieur Daniel RADFORD Editions Ramsay - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20
. éditions de livres, de revues. Prêt de livres - divertissements télévisés. . papiers, cartons et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir: livres, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie, caractères d'imprimerie, clichés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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