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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ÉDITIONS PHÉBUS
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de facto
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

de facto
SARL ÉDITIONS PHÉBUS

Numéro de dépôt :
3130085
Date de dépôt :
31/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2011
de facto de ÉDITIONS PHÉBUS

Présentation de la marque de facto

Déposée le 31 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ÉDITIONS PHÉBUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « de facto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ÉDITIONS PHÉBUS domicilié(e) 12, rue Grégoire-de-Tours, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 177 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ÉDITIONS PHÉBUS - France.

La marque de facto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque de facto est expirée depuis le 31 octobre 2011.

ÉDITIONS PHÉBUS a également déposé les autres marques suivantes : LAISSEZ-MOI , RAYON NOIR , le vif du sujet


SARL ÉDITIONS PHÉBUS - 12, rue Grégoire-de-Tours, 75006 PARIS - France - SIREN 304177819


ÉDITIONS PHÉBUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Collection de livres.