Déposée le 8 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS OBERTHUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « OBERTHUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS OBERTHUR domicilié(e) RUE DES CHARMILLES - 35510 - CESSON-SÉVIGNÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 286 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît domicilié(e) Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.
La marque OBERTHUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS OBERTHUR, Société par actions simplifiée - RUE DES CHARMILLES - 35510 - CESSON-SÉVIGNÉ - France - SIREN 329286066
AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît - Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2007 n°2346354 - Publication au BOPI 2007-07-10
Renouvellement sans limitation n°2102160 - Publication au BOPI 1998-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19
Inscription le 10 novembre 2009 - Gage constitué n°509843 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-10
Inscription le 9 janvier 2013 - Gage constitué n°592456 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09
Inscription le 9 janvier 2013 - Gage radié n°592455 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09
Inscription le 24 septembre 2015 - Radiation de gage n°654802 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-24
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2017 n°2662804 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-26
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés; notamment agenda avec mécanisme intérieur recevant des documents variables et jaquettes en cuir ou en plastique.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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