EDITIONS NUIT ET JOUR, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1377250
Date de dépôt :
30/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2026
Présentation de la marque ICI POLICE
Déposée le 30 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS NUIT ET JOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ICI POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS NUIT ET JOUR domicilié(e) 26 rue Vercingétorix - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 396 960 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Avocats, Mme JAEGER Emmanuelle domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque ICI POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS NUIT ET JOUR, Société par actions simplifiée - 26 rue Vercingétorix - 75014 - PARIS - France - SIREN 398396960
MARCURIA, Avocats, Mme JAEGER Emmanuelle - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326349 - Publication au BOPI 2006-10-31
Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379696 - Publication au BOPI 2003-10-15
Renouvellement sans limitation n°2074880 - Publication au BOPI 1996-42
Inscription le 15 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°379697 - Publication au BOPI 2003-10-15
Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°392019 - Publication au BOPI 2004-05-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2016 n°2620072 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-03
Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, encres à écrire, à imprimer et à tampon, reliure, articles de réclame non compris dans d'autres classes.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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