Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROFESSION CARISTE
EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) SARL

Numéro de dépôt :
98754854
Date de dépôt :
12/10/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PROFESSION CARISTE

Déposée le 12 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROFESSION CARISTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C domicilié(e) 15 ter Bd Jean MOULIN, BP 90526, 44105 Nantes cedex 4, SARL - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 620 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C a également déposé les autres marques suivantes : PROFESSION ROUTIER


EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) SARL - 15 ter Bd Jean MOULIN, BP 90526, 44105 Nantes cedex 4, SARL - France - SIREN 408620086


EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) - France


Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280978 - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1999-07-07

Produits de l'imprimerie Editions de livre sur support papier, magnétique ou informatique. Gestion de fichiers informatiques et publicité.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.