Marque expirée - Marque en non vigueur

Le référendum des propriétaires
EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMAS) Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3501065
Date de dépôt :
15/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2017
Le référendum des propriétaires de EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMAS

Présentation de la marque Le référendum des propriétaires

Déposée le 15 mai 2007 par EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMASTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le référendum des propriétaires »

Le déposant est EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMASTODO domicilié(e) 48, rue Guynemer,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 863 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING Maître Marc Schuler Avocat associé domicilié(e) 42, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le référendum des propriétaires est expirée depuis le 15 mai 2017.

EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMAS a également déposé les autres marques suivantes : Le référendum des automobilistes


EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER (EMAS) Société en nom collectif - 48, rue Guynemer,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 347863060


TAYLOR WESSING Maître Marc Schuler Avocat associé - 42, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ; caractères d'imprimerie ; imprimés ; almanachs ; calendriers ; clichés ; albums ; journaux ; livres ; revues ; magazines et périodiques ; fiches en papier ou en carton illustrées ; boîtes en carton.

Publicité ; services de publicité pour des tiers ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; consultation professionnelle d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; conseils en stratégie marketing ; services de revues de presse ; organisation d'exposition à des buts commerciaux ou de publicité ; agences de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers.

Télécommunications ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; services d'échange de données informatisé ; télécommunication cellulaire ; télécommunication mobile ; transmission de dépêches et de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de transmission de données, de textes, d'images, de sons et d'informations par réseaux télématiques, informatiques et numériques ; transmission de données et de messages à distance vers des téléphones mobiles ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques en ligne ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication télévisuelle et diffusion de programmes télévisés par voie hertzienne, câble, satellite et réseau informatique et numérique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de modems.

Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; activités sportives et culturelles ; édition, distribution et diffusion de films, de séries, d'émissions et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique ; service de composition musicale ; montage et production de phonogrammes, de programmes sonores, de compilations musicales, de programmes radiophoniques et télévisés ; montage de programmes audiovisuels et multimédias ; production et postproduction de phonogrammes, de films, de séries, d'émissions et de documentaires ; production de films et de séries sur bandes vidéos et disques digital vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries et de jeux ; services d'impresario (organisation de spectacles), publication de livres et de textes autres que publicitaires.