Déposée par voie électronique le 16 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS MILAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Grafiteen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS MILAN domicilié(e) 300 rue Léon Joulin - 31100 - Toulouse Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 209 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe BOUTRON, FIDAL domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris La Défense - France.
La marque Grafiteen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS MILAN, Société par actions simplifiée - 300 rue Léon Joulin - 31100 - Toulouse Cedex 1 - France - SIREN 384209870
M. Philippe BOUTRON, FIDAL - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris La Défense - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils photographiques, caméras (appareils cinématographiques), supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et électroniques ; supports sonores, visuels, multimédia vierges ; disques interactifs, disques compacts audio numériques, disques compacts (audio vidéo), disques acoustiques, magnétiques, optiques et numériques, disques digitaux vidéo, vidéodisques ; logiciels enregistrés, logiciels de jeux pour ordinateurs, films (pellicules impressionnées), films pour l'enregistrement des sons ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments optiques, appareils photographiques ; appareils d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; publications électroniques en tous genres et sous toutes les formes, publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques, tableaux blancs interactifs pour ordinateurs ; vidéoprojecteurs ; Logiciels interactifs ; terminaux interactifs ; programmes informatiques multimédias interactifs ;
Papier, carton et produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, journaux de bandes dessinées ; Livres, revues, manuels, magazines, albums, calendriers, brochures promotionnelles, brochures, Publications en tous genres et sous toutes les formes ; articles pour reliures, photographies, affiches, cartes postales, dessins, images, tableaux (peinture), gravures, clichés ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie, papeterie, cahiers, ardoises pour écrire, crayons, craies à écrire, fournitures pour le dessin, fournitures pour l'écriture, fournitures scolaires, enveloppes, pochettes, sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes à échanger autres que pour jeux ; annuaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordements par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'information (nouvelles) ; locations d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des annuaires électroniques ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ;
Education, formation, services d'enseignement, organisation et conduite de séminaires, stages et cours, organisation de conférences, forums, congrès, colloques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, divertissements, activités sportives et culturelles, édition de textes (autres que publicitaires), microédition, publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publication électronique et numérique d'illustrations de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications (autres que publicitaires) ; publication de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de rédaction de textes autres que publicitaires ; services de reportages photo et services de reporters ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia ; publication de livres ; prêt de livres et d'autres publications ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de spectacles, production et location de films, d'oeuvres sonores, audiovisuelles et multimédia sur tous genres de supports ; services d'édition de publications de tous supports sonores et/ou visuels ; vidéothèque, ludothèque, production de spectacles ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; réservation de places de spectacles, services d'information en matière de divertissement, de récréation, d'éducation ; services de loisirs ; activités culturelles.
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