50 000 CASES
Présentation de la marque 50 000 CASES
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS MEGASTAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 50 000 CASES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 50 000 CASES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035096.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 50 000 CASES est expirée depuis le 25 septembre 2023.
EDITIONS MEGASTAR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Inscription le 17 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672462 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-17