Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETUDES ET DIPLOMES INFIRMIERS
Numéro de dépôt :
95573262
Date de dépôt :
23/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ETUDES ET DIPLOMES INFIRMIERS
Déposée le 23 mai 1995 par la société EDITIONS MALOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETUDES ET DIPLOMES INFIRMIERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS MALOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233104 - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1997-02-24