Déposée le 13 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions LVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAR REGISTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions LVA domicilié(e) Château de la Magdeleine - 77920 - SAMOIS SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 560 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.
La marque CAR REGISTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions LVA, société par actions simplifiée - Château de la Magdeleine - 77920 - SAMOIS SUR SEINE - France - SIREN 307560102
Cabinet Chaillot, - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567220 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17
Inscription le 14 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785163 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14
Publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; fichiers de données, musiques et vidéos (téléchargeables), disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; tous ces produits étant en relation avec l'automobile, les motos, les sports mécaniques et les objets anciens et de collection.
Location d'espaces publicitaires sur des sites Web interactifs consacrés aux autos, motos et objets anciens et de collection ; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, tous ces services étant en relation avec des sites Web interactifs consacrés aux autos, motos et objets anciens et de collection ; vente au détail par la boutique d'un site Web interactif consacré aux autos, motos et objets anciens et de collection, de livres, magazines, affiches, cartes postales, articles de papeterie, épinglettes, autocollants, fanions, DVD, disques numériques, films sur tous supports, pièces détachées de véhicules automobiles, motos, produits pour l'entretien de véhicules automobiles et motos, d'objets anciens et de collection ; vente au détail de billets d'entrée pour des manifestations sportives, culturelles, éducatives ou de divertissement ; présentation, en vue de leur vente, d'autos, motos et objets anciens et de collection ; diffusion de petites annonces en vue de la vente d'autos, motos et objets anciens et de collection.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo dans le domaine de l'éducation, de la culture, du divertissement ou du sport (autres que films ou émissions de télévision et autres qu'à des fins publicitaires ou promotionnelles) ; publication de livres et magazines ; publications en ligne, non téléchargeables ; organisation de manifestations à caractère sportif, culturel, éducatif ou de divertissement et informations sur ces manifestations ; réservations de places de spectacles et de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques ; tous ces services étant proposés par des sites Web interactifs consacrés aux autos, motos et objets anciens et de collection.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de clubs de rencontre ; promotion des intérêts d'associations ou de particuliers dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de « lobbying ») ; services d'informations sur l'échange, sans but lucratif, de motos, autos et objets anciens et de collection, par le biais de forums interactifs ; fournitures d'informations par le biais de sites Web interactifs en ligne dont le but est de favoriser les rencontres et de nouer des contacts amicaux entre individus ayant des centres d'intérêt communs ; services juridiques ; services d'informations juridiques.
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