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smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES
EDITIONS LEGISLATIVES

Numéro de dépôt :
4598179
Date de dépôt :
12/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2029
smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2019 par EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Edwige TOMCZAK domicilié(e) 42 40-42 Rue DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES arrivera à expiration en date du 12 novembre 2029.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : le mediasocial , actuEL , Kit ConventionEL , GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , Kit ConventionnEL , Elia EL , EL EDITIONS LEGISLATIVES , mediasocial , SMART ACTION , ELIA CC


EDITIONS LEGISLATIVES - 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France


FROJAL, Madame Edwige TOMCZAK - 42 40-42 Rue DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Instruments et appareils de mesure ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Formation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.