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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES
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Le mail expert Editions Législatives
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le mail expert Editions Législatives
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL

Numéro de dépôt :
3862684
Date de dépôt :
28/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2021
Le mail expert Editions Législatives de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque Le mail expert Editions Législatives

Déposée le 28 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le mail expert Editions Législatives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France.

La marque Le mail expert Editions Législatives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le mail expert Editions Législatives est expirée depuis le 28 septembre 2021.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : CODE PERMANENT , Logiciel permanent , CODE PERMANENT , CARNETS PERMANENTS , LIVRET PERMANENT , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DISQUE PERMANENT , Edition Permanente , OMNICODE


EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80 avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France - SIREN 732011408


EDITIONS LEGISLATIVES - 80 avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, prospectus ;

Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation, publication de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Services juridiques.