Déposée le 16 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS LEGISLATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Kit ConventionEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 AVENUE de la Marne - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES, Mme CHAUMEIL MENNESSIEZ ANNE-LAURE domicilié(e) 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France.
La marque Kit ConventionEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEGISLATIVES, SAS - 80 AVENUE de la Marne - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 732011408
EDITIONS LEGISLATIVES, Mme CHAUMEIL MENNESSIEZ ANNE-LAURE - 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654493 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-10
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, articles de papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, peintures (tableaux) encadrés ou non ; dessins.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement à des journaux ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, relations publiques.
Télécommunications, informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques.
Transport. Emballage et entreposage de marchandises. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Education. Formation, divertissement, activités culturelles. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location d'enregistrement sonores. Location de décors de spectacles. Organisation de concours (éducation ou divertissements). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physiques. Conversion de données ou de documents d'un support physiques vers un support électronique.
Services juridiques : services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultation en matière de sécurité. Conseils en propriété intellectuelle.
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