Présentation de la marque FPC Formation Professionnelle Continue
Déposée le 27 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FPC Formation Professionnelle Continue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France.
La marque FPC Formation Professionnelle Continue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176723.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80, avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France - SIREN 732011408
EDITIONS LEGISLATIVES - 80, avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Logiciels enregistrés ayant trait au droit. Cédéroms, disque optique compact, disquettes informatiques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés.
Ouvrages, publications ayant trait au droit. Papier, carton, livres, matériels d'instruction et d'enseignements, produits de l'imprimerie.
Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Agences d'informations nouvelles, transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateurs.
Education, formation, édition de livres, revues, publications, répertoires, album, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodique, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujet juridique, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Assistance, conseil et service juridique.
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