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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES
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EL EDITIONS LEGISLATIVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

EL EDITIONS LEGISLATIVES
EDITIONS LEGISLATIVES SARL

Numéro de dépôt :
3599061
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2018
EL EDITIONS LEGISLATIVES de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque EL EDITIONS LEGISLATIVES

Déposée le 16 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EL EDITIONS LEGISLATIVES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, avenue de la Marne,92120 MONTROUGE - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES Mme Claudine DELOMPRÉ domicilié(e) 80, av. de la Marne,92546 MONTROUGE CEDEX - 92546 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EL EDITIONS LEGISLATIVES est expirée depuis le 16 septembre 2018.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : CODE PERMANENT , Logiciel permanent , CODE PERMANENT , CARNETS PERMANENTS , LIVRET PERMANENT , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DISQUE PERMANENT , Edition Permanente , OMNICODE


EDITIONS LEGISLATIVES SARL - 80, avenue de la Marne,92120 MONTROUGE - 92120 - France - SIREN 732011408


EDITIONS LEGISLATIVES Mme Claudine DELOMPRÉ - 80, av. de la Marne,92546 MONTROUGE CEDEX - 92546 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Logiciels enregistrés ayant trait au droit. Cédéroms, disques optique compact, disquettes informatiques. Equipement pour le traitement de l'information. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels de jeux.

Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins.

Gestion de fichiers informatiques, de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Conseils pour la gestion de fichiers informatiques. Services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet.

Services de transmissions d'informations par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.

Education, formation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, codes et guides juridiques ; documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, brochures, plaquettes à sujet juridique, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Enseignement en informatique. Services d'éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.

Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques. Conseils en matière d'ordinateurs. Maintenance de logiciels. Conseils techniques informatiques. Programmation pour ordinateurs. Consultations en matières d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.