Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES
/
EDITIONS LEGISLATIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITIONS LEGISLATIVES
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL

Numéro de dépôt :
3892185
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2022
EDITIONS LEGISLATIVES de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque EDITIONS LEGISLATIVES

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITIONS LEGISLATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, av. de la Marne, Mme Claudine DELOMPRÉ - 92546 - MONTROUGE - France.

La marque EDITIONS LEGISLATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS LEGISLATIVES est expirée depuis le 23 janvier 2022.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : CODE PERMANENT , Logiciel permanent , CODE PERMANENT , CARNETS PERMANENTS , LIVRET PERMANENT , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DISQUE PERMANENT , Edition Permanente , OMNICODE


EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 732011408


EDITIONS LEGISLATIVES - 80, av. de la Marne, Mme Claudine DELOMPRÉ - 92546 - MONTROUGE - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Logiciels enregistrés ayant trait au droit. Cédéroms, disques optique compact, disquettes informatiques. Equipement pour le traitement de l'information. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels de jeux.

Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins.

Gestion de fichiers informatiques, de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Conseils pour la gestion de fichiers informatiques. Services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet.

Services de transmissions d'informations par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.

Education, formation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, codes et guides juridiques ; documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, brochures, plaquettes à sujet juridique, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Enseignement en informatique. Services d'éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.

Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques. Conseils en matière d'ordinateurs. Maintenance de logiciels. Conseils techniques informatiques. Programmation pour ordinateurs. Consultations en matières d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.