Déposée le 21 novembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DICTIONNAIRE PERMANENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Editions Législatives, Mme Claudine DELOMPRE domicilié(e) 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France.
La marque DICTIONNAIRE PERMANENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 732011408
Editions Législatives, Mme Claudine DELOMPRE - 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2001 n°2206620 - Publication au BOPI 2001-09-13
Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291893 - Publication au BOPI 1999-12-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26
Inscription le 11 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293219 - Publication au BOPI 2000-01-11
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2011 n°2479767 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-09-12
Papier, carton, produits en ces matières non compris dans d'autres classes. Imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentations, reliures, classeurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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