Déposée le 18 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CODE PERMANENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES, Mme Claudine DELOMPRE domicilié(e) 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France.
La marque CODE PERMANENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 732011408
EDITIONS LEGISLATIVES, Mme Claudine DELOMPRE - 80, av. de la Marne - 92546 - MONTROUGE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2001 n°2206621 - Publication au BOPI 2001-09-13
Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291893 - Publication au BOPI 1999-12-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08
Inscription le 11 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293219 - Publication au BOPI 2000-01-11
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2011 n°2479769 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-09-12
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes).Imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériaux pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, encres à écrire et à tampon, revues, dictionnaires, répertoires, guides, annuaires, publications, albums, aide-mémoire, documentation, classeurs, reliures. Services d'éditions, éducation et divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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