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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS LEGISLATIVES
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actuEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

actuEL
EDITIONS LEGISLATIVES, SAS

Numéro de dépôt :
3514198
Date de dépôt :
16/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2027
actuEL de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque actuEL

Déposée le 16 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « actuEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 011 408 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES, Mme CHAUMEIL MENNESSIEZ ANNE-LAURE domicilié(e) 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France.

La marque actuEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque actuEL arrivera à expiration en date du 16 juillet 2027.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : CODE PERMANENT , Logiciel permanent , CODE PERMANENT , CARNETS PERMANENTS , LIVRET PERMANENT , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DISQUE PERMANENT , Edition Permanente , OMNICODE


EDITIONS LEGISLATIVES, SAS - 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 732011408


EDITIONS LEGISLATIVES, Mme CHAUMEIL MENNESSIEZ ANNE-LAURE - 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2017 n°2654364 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-07

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disquettes souples, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, articles de papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier ; affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, peintures, (tableaux) encadrés ou non ; dessins.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement à des journaux ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, relations publiques.

Télécommunications, informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques.

Emballage et entreposage de marchandises. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Education. Formation, divertissement, activités culturelles. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location d'enregistrement sonores. Location de décors de spectacles. Organisation de concours (éducation ou divertissements). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physiques. Conversion de données ou de documents d'un support physiques vers un support électronique.

Services juridiques : services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultation en matière de sécurité. Conseils en propriété intellectuelle.