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Marques déposées par EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
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DICTIONNAIRES PERMANENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DICTIONNAIRES PERMANENTS
EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES

Numéro de dépôt :
1058831
Date de dépôt :
18/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DICTIONNAIRES PERMANENTS

Déposée le 18 juillet 1978 par EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DICTIONNAIRES PERMANENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, domicilié(e) société anonyme, 19, rue Péclet, à PARIS. - France.

La marque DICTIONNAIRES PERMANENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1058831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DICTIONNAIRES PERMANENTS est expirée depuis le 18 juillet 1988.

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE PERMANENT FISCAL , DROIT DEL'ENVIRONNEMENT ET DES NUISANCES , DICTIONNAIRE PERMANENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES , DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL , DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL , DICTIONNAIRE PERMANENT , EDITIONS DU CHERCHE MIDI , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE , ELA , DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION


EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES - société anonyme, 19, rue Péclet, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-007

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, publications, répertoires, albums, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs.Services d'édition, éducation et divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.