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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
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DICTIONNAIRE PERMANENT RURAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DICTIONNAIRE PERMANENT RURAL
EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Péclet, PARIS.

Numéro de dépôt :
1305339
Date de dépôt :
11/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1995

Présentation de la marque DICTIONNAIRE PERMANENT RURAL

Déposée le 11 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DICTIONNAIRE PERMANENT RURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque DICTIONNAIRE PERMANENT RURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DICTIONNAIRE PERMANENT RURAL est expirée depuis le 11 avril 1995.

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE PERMANENT FISCAL , DROIT DEL'ENVIRONNEMENT ET DES NUISANCES , DICTIONNAIRE PERMANENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES , DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL , DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL , DICTIONNAIRE PERMANENT , EDITIONS DU CHERCHE MIDI , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE , ELA , DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION


EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Péclet, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

Imprimés, revues, journaux, périodiques, livres, éditions, dictionnaires, répertoires divers, annuaires.